GRUPETTO
Jusqu'au bout de la route unis...
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STATUTS du GRUPETTO du bas de l’Aisne Région Hauts de France
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
 
 
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre principal: GRUPETTO
 
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet la pratique d’activités cyclistes sportives et de rassemblements sous toutes les formes, randonnées, loisirs, compétitions, sur courtes, longues  distances, ultra, seul et  en groupe uni afin de promouvoir l’association GRUPETTO, association à but non lucratif. 
-Elle aura une activité de rencontre entre cyclistes par tous supports y compris internet, sur lieux et voies  publics, de rendez vous en départ et autres lieux autour de Château Thierry, département de l’Aisne en région Hauts de France, sur la France entière et Dom Tom, de tout type d’évènements cyclistes partagés, à l’allure modérée de randonneurs en loisirs, ou en compétitions et ouverte à toutes et tous cyclistes uniquement licencié individuellement ou non auprès d’une fédération liée au cyclisme, Ffvelo, Audax, Ffc, Ufolep, ou autres. 
-Sur demande, elle donnera la possibilité via une fédération, Ufolep dans l’immédiat ou autres de participer à une activité cyclisme en compétition sous les couleurs et partenaires de l’association GRUPETTO.
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- les conseils aux collectivités publiques, établissements publics et privés pour promouvoir l’usage du vélo.
- la participation, l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association, animations pédagogiques, sorties guidées, divers.
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
-Se dotera de la possibilité de recevoir à percevoir des dons de toutes natures conformément aux règles et lois associatives  
 
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile ou à la Mairie de : 2 IMPASSE DES CLOS 02330 VALLEES EN CHAMPAGNE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
 
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée
 
ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de membres adhérents au GRUPETTO. 
Le conseil d’administration se compose d’un président, voir d’un secrétaire et d’un trésorier.
Le créateur pourra à souhait concéder la présidence mais restera 1er membres d’honneur de l’association et décisionnaire prioritaire au conseil d'administration de tout changement important au sein de l’association ou remettra ses pouvoirs à une personne moral de son choix.
Sur projet auprès du conseil, de responsable bénévole d’organisation et de logistique.
 
ARTICLE 6 - ADMISSION 
L’association se compose de membres actifs adhérents, de sponsors, de partenaires, de membres d'honneur ou/et d'amis supporters, d’invités à tous événements uniquement assurés d’une licence d’une fédération de cyclisme, et ne peuvent prétendre à aucuns recours sur incident ou accident de parcours sur une activité cycliste ou autre contre l’ensemble des membres adhérents, du conseil et de l’association GRUPETTO. L’association est ouverte à tous suivant l’admission ci dessus et aux adhérents qui partagent ses valeurs et qui ont lu et reçu le règlement intérieur, ainsi que les conditions sorties.
 
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme à partir de 150€ à titre de cotisation et de fonctionnement, tenue cycliste partielle comprise. Cette cotisation sera revue tous les ans et voté par le conseil d’administration, seul les membres ayant acquittés leurs cotisations annuelles  auront le pouvoir de voter à l’assemblée générale. Les membres s’engagent à ne jamais faire de prosélytisme politique ou confessionnel ni d’abuser de leur position dans les réunions de l’association ou lors des activités. En conséquence, l’association ne peut être tenue en aucun cas responsable des opinions individuelles de ses membres.
 
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
  1. a) La démission
  2. b) Le décès
  3. c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
 ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association sera inscrite à une fédération Française, UFOLEP et reste ouverte à une éventuelle future autre fédération ou affiliation sous la décision des membres adhérents et du conseil d’administration en fonction de son évolution.
 
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent:
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l'Etat, du département, de la communauté d’agglomération, CNDS et de la commune
si il y a.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 
4° De tout dons liés pour et au fonctionnement de l’association.
 
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. 
Elle se réunit chaque année au mois de Décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
 
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
 
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION 
L'association est dirigée par un conseil de 2 ou 3 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 
 
ARTICLE 14 - LE BUREAU Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à mains levées, un bureau composé de :
1) Un ou une- président(e) 
2) Un ou une secrétaire
3) Un ou une trésorier(e).
 
ARTICLE 15 - INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles, la totalité de leurs adhésions et les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont pris en charge ou remboursés sur justificatifs. 
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
 
ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 
 
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION 
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une association choisie ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre.
 
ARTICLE 18- LIBERALITES- 
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
 
Créateur Gilles GARREAU